Règlement intérieur de la MAMAP

Règlement intérieur de la MAMAP

 

 

 

Article 1 : Objet et adresse

 

Le présent règlement détermine les règles de fonctionnement de l’association « MONTOIRE ASSOCIATION POUR LE MAINTIEN D’UNE AGRICULTURE PAYSANNE » dite « MAMAP » , siège social : Hôtel de ville , Place Clemenceau , 41800 MONTOIRE SUR LE LOIR .

Adresse provisoire de correspondance : 10 Rue David Douillet   41800 MONTOIRE SUR LE LOIR

                                              

Article 2 : Engagement des membres : les consom’acteurs.

 

Tout membre de la  MAMAP  s’engage à :

-      accepter et respecter les statuts et le règlement intérieur,

-      partager l’objet de l’association et soutenir ses initiatives,

-      participer à la vie et aux activités de l’association.

-      assurer au moins trois  fois  par an les permanences liées à la distribution des produits ou à trouver un remplaçant en cas d’impossibilité et en aviser un membre du conseil d’administration. 

 

 

Article 3 : Engagement des membres ayant souscrit un contrat

 

Chaque membre ayant souscrit un contrat s’engage à :

-      respecter son contrat d’engagement auprès du ou des  producteurs partenaires,

-      venir chercher ses produits au lieu de distribution défini ou mandater quelqu’un. En cas d’oubli ou d’impossibilité il n’y aura ni remplacement ni remboursement.

 

 

 

Article 4 : Engagement des producteurs partenaires

 

Tout producteur partenaire s’engage à :

-      promouvoir une agriculture biologique ou jugée respectueuse de l’environnement par le Conseil d’Administration, et socialement équitable,

-      fournir aux membres ayant souscrit un contrat des aliments en conformité avec l’objet de l’association,

-      livrer les produits au jour et à l’heure dite,

-      aviser le Conseil d’Administration en cas de problèmes exceptionnels qui affecteraient la production, la livraison ou toute autre activité : problème climatique, maladie…

-      à présenter et expliquer le travail de sa ferme et informer les membres de son évolution,

-      à présenter à l’assemblée générale ordinaire un bilan des distributions de l’année écoulée : poids distribués, impacts sur l’activité économique de la ferme…

-      à prendre en compte les remarques et les besoins des membres concernant les produits distribués, dans la mesure des possibilités.

 

 

 

Article 5 : Conseil d’Administration

 

Le Conseil d’Administration est élu pour 1 an. Les mandats sont renouvelables par tiers. Seuls les membres à jour de leur cotisation peuvent faire partie du Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du président ou à la demande du tiers de ses membres. Il se réunit au moins 1 fois par trimestre.

Le Conseil d’Administration comprend de 3 à 12 membres. Tout membre du Conseil d’Administration qui sans excuse n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

 

 

Article 6 : Les comités

 

Pour gérer et s’assurer du bon fonctionnement des domaines d’activité de la MAMAP , des comités pourront être créés ( à voir en fonction de l’évolution et de l’ampleur des projets ).

Le Conseil d’Administration invitera les comités concernés par l’ordre du jour de ses réunions.

Chaque comité comprendra au minimum un administrateur.

 

 

Article 7 : Nombre maximum d’adhérents

 

Le nombre maximum d’adhérents dépend des capacités de production des producteurs partenaires. Il est fixé par le Conseil d’administration en cas de besoin.

 

 

Article 8 : Radiation

 

Rappel de l’article 6 des statuts.

« La qualité de membre se perd par :

- le décès,

- la démission volontaire,

- le non-paiement de la cotisation,

- le non-respect du règlement intérieur et/ou des engagements de l’adhérent définis dans le règlement intérieur et les statuts. Le Conseil d’Administration statue sur la radiation des membres concernés. »

 

 

 

Règlement intérieur de la MAMAP, fixé par le Conseil d’administration dans sa réunion du 06 mai 2009.

 

Télécharger le Règlement Intérieur :

Règlement intérieur de la MAMAP v1 07 05
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